Législatives : 11 recours rejetés

Le Tribunal administratif a rendu, ce jeudi 12 janvier 2023, ses décisions concernant les recours déposés contre les jugements prononcés par les chambres d'appel en charge des litiges de première instance, relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des législatives, a annoncé le chargé de communication du département, Fayçal Bouguerra.

En effet, sept recours ont été rejetés sur la forme, alors que quatre autres, dont trois déposés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ont été rejetés sur le fond.

Il convient de noter que neuf décisions seront prononcées, demain vendredi 13 janvier 2023, après l'achèvement de  l'assemblée plénière du Tribunal administratif.

Ces jugements sont, selon les dispositions de l'article 146 de la loi électorale,  définitifs et ne sont susceptibles d’aucun recours, même pas en cassation.